Management de qualité, bien-être au travail, engagement et performance


Les obligations légales et l’évolution de la jurisprudence

Référence de la formation : B2

Afin de mettre l’entreprise en conformité avec la loi, prévenir efficacement les risques et améliorer les conditions de travail, les différents intervenants sur les risques psychosociaux en entreprise auront à se familiariser, d’une part, avec les lois les plus récentes engageant la responsabilité de l’entreprise et, d’autre part, avec les obligations légales communes de l’employeur et des travailleurs. Les connaissances acquises leur permettront d’élaborer une démarche de prévention pertinente en plusieurs étapes, en respectant l’évolution de la législation.

 

Sommaire de la formation

Se mettre en conformité avec la loi
Prévenir les risques
Améliorer les conditions de travail

Les risques psychosociaux
Définition
Facteurs et indicateurs

Evolution du cadre légal
Obligations légales de l’employeur et des travailleurs
Les dernières lois
Evolution de la jurisprudence
Les accords d’entreprise (pénibilité, etc.)
Les plans d’action et de prévention
Le document unique
Les fiches de prévention des expositions

 

Infos pratiques

Objectifs : Appréhender le cadre juridique des RPS pour mieux maîtriser leurs impacts

Public concerné : toute personne qui intervient sur les RPS en entreprise

Nombre de participants par session : 12 personnes maximum

Durée : 1 journée

Pré-requis : aucun

Formateur : enseignant-chercheur, spécialisé dans le droit de la santé et de la sécurité au travail.

Méthode : alternance de contenus théoriques et d’étude de cas.

Mode d’évaluation: par des questionnaires, grilles d’auto-évaluation, QCM

à chaud

  • de la satisfaction des participants
  • des connaissances et des savoir-faire acquis

à froid

  • des effets différés de la formation sur les compétences mises en œuvre en situation professionnelle
  • du retour sur investissement

 

Dates de formation

 

Cette formation peut-être agendée en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.

 

Inscriptions