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DECRET

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

NOR: ETSS1107954D

Version consolidée au 01 avril 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment l’article L. 4121-3-1 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 24 février 2011 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011 ;
Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 11 mars 2011,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du travail – Section 1 : Document unique d’évaluation des ri… (V)

Crée Code du travail – Section 2 : Pénibilité (V)

Crée Code du travail – art. D4121-5 (V)

 

Article 2

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Bruno Le Maire